Conditions générales de vente
Texte court de démonstration, sans valeur contractuelle.
1. Inscription
L'inscription est validée à réception du paiement, d'un bon de commande signé ou d'un accord de prise en charge. Une convention de formation est adressée à l'entreprise ; un contrat de formation au particulier.
2. Tarifs
Les prix sont indiqués hors taxes, par personne, pour les sessions inter-entreprises. Les formations intra-entreprise font l'objet d'un devis.
3. Financement par un tiers
En cas de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO) ou via le compte personnel de formation (CPF), le client effectue la demande avant le début de la formation. La part non prise en charge lui est facturée.
4. Annulation et report
Toute annulation doit être signalée par écrit. Jusqu'à 10 jours ouvrés avant la session : report ou remboursement sans frais. Passé ce délai : 50 % du prix reste dû, sauf remplacement du stagiaire, possible sans frais jusqu'à la veille.
Le particulier dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat.
5. Annulation par l'organisme
Si le nombre d'inscrits est insuffisant, la session peut être reportée au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue. Les sommes versées sont alors remboursées ou reportées, au choix du client.
6. Documents remis
À l'issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et, le cas échéant, son certificat. L'entreprise reçoit la facture et les feuilles d'émargement.