Conditions générales de vente

Texte court de démonstration, sans valeur contractuelle.

Exemple de CGV pour la démonstration. Mana Formation est un organisme fictif : ce texte n'engage personne.

1. Inscription

L'inscription est validée à réception du paiement, d'un bon de commande signé ou d'un accord de prise en charge. Une convention de formation est adressée à l'entreprise ; un contrat de formation au particulier.

2. Tarifs

Les prix sont indiqués hors taxes, par personne, pour les sessions inter-entreprises. Les formations intra-entreprise font l'objet d'un devis.

3. Financement par un tiers

En cas de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO) ou via le compte personnel de formation (CPF), le client effectue la demande avant le début de la formation. La part non prise en charge lui est facturée.

4. Annulation et report

Toute annulation doit être signalée par écrit. Jusqu'à 10 jours ouvrés avant la session : report ou remboursement sans frais. Passé ce délai : 50 % du prix reste dû, sauf remplacement du stagiaire, possible sans frais jusqu'à la veille.

Le particulier dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat.

5. Annulation par l'organisme

Si le nombre d'inscrits est insuffisant, la session peut être reportée au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue. Les sommes versées sont alors remboursées ou reportées, au choix du client.

6. Documents remis

À l'issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et, le cas échéant, son certificat. L'entreprise reçoit la facture et les feuilles d'émargement.

7. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée via la page Qualité et résultats . Elle reçoit une réponse sous 10 jours ouvrés.